Permis de construire n° 07934217P0002 à Vernoux-en-Gâtine pour 498 m² de locaux, Le Verger
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2017
Dossier PC n° 07934217P0002
Demandeur
GAEC BABIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07934217P0002, délivré le 28 septembre 2017 à Vernoux-en-Gâtine (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Le Verger. Le projet est porté par GAEC BABIN.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 498 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 219 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 498 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D346, D1045, D1118. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vernoux-en-Gâtine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2018. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
23/10/2017
Achèvement (DAACT)
30/11/2018
Délai autorisation - chantier
25 jours
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Vernoux-en-Gâtine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Verger
Territoires administratifs
- Commune
- Vernoux-en-Gâtine Code postal 79240 Identifiant INSEE 79342
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 477 m² | 498 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 498 m² | 3 975 m² |
| Total | 3 477 m² | 498 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 498 m² | 3 975 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 477 m² | 498 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 498 m² | 3 975 m² |
| Total locaux | 3 477 m² | 498 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 498 m² | 3 975 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC BABIN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 810777367
- SIRET
- 81077736700014
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- LE BEUGNON (79130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07934217P0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79342 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |