Permis de construire n° 07934217P0001 à Vernoux-en-Gâtine pour 456 m² de locaux, La Renoliere Des Bois
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 septembre 2017
Dossier PC n° 07934217P0001
Demandeur
INDUST DEVELOPP MATERIEL TECHNIQ
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07934217P0001 a été délivré le 15 septembre 2017 à Vernoux-en-Gâtine (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Renoliere Des Bois. INDUST DEVELOPP MATERIEL TECHNIQ figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 456 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 215 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 456 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont F413, F414, F415. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vernoux-en-Gâtine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/07/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
02/07/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Localisation du projet à Vernoux-en-Gâtine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Renoliere Des Bois
Territoires administratifs
- Commune
- Vernoux-en-Gâtine Code postal 79240 Identifiant INSEE 79342
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 473 m² | 456 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 456 m² | 1 929 m² |
| Total | 1 473 m² | 456 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 456 m² | 1 929 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 473 m² | 456 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 456 m² | 1 929 m² |
| dont Bureaux | 165 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 165 m² |
| dont Industrie | 1 308 m² | 456 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 456 m² | 1 764 m² |
| Total locaux | 1 473 m² | 456 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 456 m² | 1 929 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
INDUST DEVELOPP MATERIEL TECHNIQ
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 432521417
- SIRET
- 43252141700019
- Code APE (NAF)
- 25.99B - Fabrication d'autres articles métalliques
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- VERNOUX-EN-GATINE (79240)
Autres dossiers de INDUST DEVELOPP MATERIEL TECHNIQ
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07934217P0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79342 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |