Déclaration préalable à Vernoux-en-Gâtine pour 70 m² de locaux - La Martiniere
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 février 2019
Dossier DP n° 07934219P0001
Demandeur
LA FERME DE LA MARTINIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 07934219P0001, accordée le 22 février 2019 à Vernoux-en-Gâtine (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Martiniere, Vernoux-en-Gâtine (79240). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par LA FERME DE LA MARTINIERE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 054 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0E1017.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 février 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Vernoux-en-Gâtine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Martiniere
Territoire administratif
- Commune
- Vernoux-en-Gâtine Code postal 79240 Identifiant INSEE 79342
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 170 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 170 m² |
| Total | 170 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 170 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 170 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 170 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA FERME DE LA MARTINIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 844701714
- SIRET
- 84470171400017
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- VERNOUX-EN-GATINE (79240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07934219P0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 79342 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 22 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |