Permis de construire à Vernoux-en-Gâtine pour 9 219 m² de locaux - Villeneuve
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2017
Dossier PC n° 07934216P0008
Demandeur
EARL LA PIERRE BLANCHE
Cette page présente le permis de construire n° 07934216P0008, délivré le 18 avril 2017 à Vernoux-en-Gâtine (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Villeneuve, Vernoux-en-Gâtine (79240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL LA PIERRE BLANCHE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 219 m² de surface de plancher sur un terrain de 72 334 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 219 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont F891, F888, F502.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2017.
Autorisation
18 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
20/04/2017
Achèvement (DAACT)
15/06/2017
Délai autorisation - chantier
2 jours
Durée du chantier
1 mois 26 jours
Délai total
1 mois 28 jours
Localisation du projet à Vernoux-en-Gâtine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Villeneuve
Territoire administratif
- Commune
- Vernoux-en-Gâtine Code postal 79240 Identifiant INSEE 79342
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 9 219 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 219 m² | 9 219 m² |
| Total | 0 m² | 9 219 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 219 m² | 9 219 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 9 219 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 219 m² | 9 219 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LA PIERRE BLANCHE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 807931134
- SIRET
- 80793113400017
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- VERNOUX-EN-GATINE (79240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07934216P0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79342 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |