Retour aux permis de construire de Vernoux-en-Gâtine

Permis de construire Locaux N° 07934222P0011

Permis de construire à Vernoux-en-Gâtine pour 527 m² de locaux - 10 La Renoliere Des Bois

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 527 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 954 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 10 La Renoliere Des Bois, Vernoux-en-Gâtine (79240).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par INDUST DEVELOPP MATERIEL TECHNIQ et accordé le 19 janvier 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 janvier 2023, ouverture de chantier le 27 janvier 2025, achèvement déclaré le 25 février 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07934222P0011, instruit par la commune de Vernoux-en-Gâtine.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 janvier 2023

Dossier PC n° 07934222P0011

Demandeur

INDUST DEVELOPP MATERIEL TECHNIQ

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07934222P0011, délivré le 19 janvier 2023 à Vernoux-en-Gâtine (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 10 La Renoliere Des Bois, Vernoux-en-Gâtine (79240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par INDUST DEVELOPP MATERIEL TECHNIQ. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 527 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 954 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 145 m² en bureaux, 382 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont F414, F943.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/01/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 954 m²

Surface existante avant

2 160 m²

Surface créée

527 m²

Variation nette

+527 m²

Surface totale après

2 687 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/02/2025.

Autorisation

19 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

27/01/2025

Achèvement (DAACT)

25/02/2025

Délai autorisation - chantier

2 ans

Durée du chantier

29 jours

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

19/01/2023

Chantier (DOC)

27/01/2025

Achèvement (DAACT)

25/02/2025

Localisation du projet à Vernoux-en-Gâtine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F414 F943

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Renoliere Des Bois

Territoire administratif

Commune: Vernoux-en-Gâtine Code postal 79240 Identifiant INSEE 79342
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 160 m²	527 m²	0 m²	0 m²	0 m²	527 m²	2 687 m²
Total	2 160 m²	527 m²	0 m²	0 m²	0 m²	527 m²	2 687 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	154 m²	145 m²	145 m²	299 m²
Industrie	2 006 m²	382 m²	382 m²	2 388 m²
Total locaux	2 160 m²	527 m²	527 m²	2 687 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

INDUST DEVELOPP MATERIEL TECHNIQ

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 432521417
SIRET: 43252141700019
Code APE (NAF): 25.99B - Fabrication d'autres articles métalliques
Localisation: VERNOUX-EN-GATINE (79240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07934222P0011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	79342 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	19 janvier 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2025-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 527 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 954 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 10 La Renoliere Des Bois, Vernoux-en-Gâtine (79240).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par INDUST DEVELOPP MATERIEL TECHNIQ et accordé le 19 janvier 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 janvier 2023, ouverture de chantier le 27 janvier 2025, achèvement déclaré le 25 février 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07934222P0011, instruit par la commune de Vernoux-en-Gâtine.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Vernoux-en-Gâtine

DP n°0793422600012 Locaux Autorisé

Vc Na 24 La Barbière

Vernoux-en-Gâtine (79240)

Nouvelle construction

28 mai 2026 2 m² SDP GEREDIS DEUX SEVRES

DP n°0793422600011 Locaux Autorisé

La Baubrie

Vernoux-en-Gâtine (79240)

Nouvelle construction

13 mai 2026 2 m² SDP GEREDIS DEUX SEVRES

DP n°0793422600003 Locaux Autorisé

La Clemenchere

Vernoux-en-Gâtine (79240)

Nouvelle construction

16 mars 2026 7 m² SDP GEREDIS DEUX SEVRES

PC n°0793422500008 Logement Autorisé

Lotissement Les Pommiers

Vernoux-en-Gâtine (79240)

Nouvelle construction

21 janv. 2026 82 m² SDP

DP n°0793422500023 Locaux Autorisé

Le Verger

Vernoux-en-Gâtine (79240)

Nouvelle construction

03 déc. 2025 2 m² SDP GEREDIS DEUX SEVRES

PC n°0793422500007 Logement Autorisé

1 Rue De Melrose

Vernoux-en-Gâtine (79240)

Nouvelle construction

23 nov. 2025 102 m² SDP

Autres types d'autorisations à Vernoux-en-Gâtine

Permis de démolir à Vernoux-en-Gâtine

3 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Vernoux-en-Gâtine

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Vernoux-en-Gâtine

Autres types d'autorisations à Vernoux-en-Gâtine

Caractéristiques du projet