Permis de construire Logement N° 07934216P0002

Permis de construire n° 07934216P0002 à Vernoux-en-Gâtine pour 189 m² de logement, La Bouliniere

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2016

Dossier PC n° 07934216P0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Vernoux-en-Gâtine (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07934216P0002 a été délivré le 16 juillet 2016, pour un projet situé La Bouliniere.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 189 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 540 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D56, D55, D54. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vernoux-en-Gâtine.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/07/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

4 540 m²

Surface existante avant

590 m²

Surface créée

189 m²

Variation nette

+185 m²

Surface totale après

775 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/09/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

19/09/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
16/07/2016
3
Chantier (DOC)
19/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vernoux-en-Gâtine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D56 D55 D54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Bouliniere

Territoires administratifs

Commune
Vernoux-en-Gâtine Code postal 79240 Identifiant INSEE 79342
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 270 m² 189 m² 0 m² 4 m² 0 m² 185 m² 455 m²
Locaux 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 320 m²
Total 590 m² 189 m² 0 m² 4 m² 0 m² 185 m² 775 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NANTES (44000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07934216P0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79342 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 16 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 189 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 540 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est La Bouliniere, à Vernoux-en-Gâtine (79240).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 16 juillet 2016, ouverture de chantier le 19 septembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07934216P0002, déposé en mairie de Vernoux-en-Gâtine.

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