Permis de construire Locaux N° 07932922K0067

Permis de construire n° 07932922K0067 à Thouars pour 401 m² de locaux, 154 avenue Emile Zola

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2023

Dossier PC n° 07932922K0067

Demandeur

SCI THOUARS ZOLA 1

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07932922K0067, délivré le 16 mars 2023 à Thouars (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 154 avenue Emile Zola. La demande émane de SCI THOUARS ZOLA 1.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 8 598 m², le programme représente 401 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 15/01/2024, soit près de 10 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans les Deux-Sèvres, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZE 844, ZE 845. Sur la même voie, avenue Emile Zola, la base recense 7 autres dossiers depuis 2018. Le catalogue recense 395 permis de construire et déclarations préalables à Thouars, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 598 m²

Surface existante avant

1 544 m²

Surface créée

401 m²

Variation nette

+401 m²

Surface totale après

1 945 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/01/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

16 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
16/03/2023
3
Chantier (DOC)
15/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Thouars

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE 844 ZE 845

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Thouars Code postal 79100 Identifiant INSEE 79329
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 8 598 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 401 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 544 m² à 1 945 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 544 m² 401 m² 0 m² 0 m² 0 m² 401 m² 1 945 m²
Total 1 544 m² 401 m² 0 m² 0 m² 0 m² 401 m² 1 945 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 544 m² 401 m² 0 m² 0 m² 0 m² 401 m² 1 945 m²
Total locaux 1 544 m² 401 m² 0 m² 0 m² 0 m² 401 m² 1 945 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI THOUARS ZOLA 1, dont l'adresse déclarée est à Arès. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI THOUARS ZOLA 1

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
880629902
SIRET
88062990200011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2019
Localisation
ARÈS (33740)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07932922K0067
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79329 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 16 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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