Permis de construire Locaux N° 07932922K0067

Permis de construire n° 07932922K0067 à Thouars pour 401 m² de locaux, 154 Avenue Emile Zola

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2023

Dossier PC n° 07932922K0067

Demandeur

SCI THOUARS ZOLA 1

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07932922K0067, délivré le 16 mars 2023 à Thouars (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 154 Avenue Emile Zola. La demande émane de SCI THOUARS ZOLA 1.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 401 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 598 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 401 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE844, ZE845. Au total, 388 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thouars sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 598 m²

Surface existante avant

1 544 m²

Surface créée

401 m²

Variation nette

+401 m²

Surface totale après

1 945 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/01/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Dépôt
15/01/2024
Autorisation
16/03/2023
3
Chantier (DOC)
15/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Thouars

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE844 ZE845

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Thouars Code postal 79100 Identifiant INSEE 79329
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 544 m² 401 m² 0 m² 0 m² 0 m² 401 m² 1 945 m²
Total 1 544 m² 401 m² 0 m² 0 m² 0 m² 401 m² 1 945 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 544 m² 401 m² 0 m² 0 m² 0 m² 401 m² 1 945 m²
Total locaux 1 544 m² 401 m² 0 m² 0 m² 0 m² 401 m² 1 945 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI THOUARS ZOLA 1

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
880629902
SIRET
88062990200011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ARES (33740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07932922K0067
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79329 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 16 mars 2023
Date de dépôt 15/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 401 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 598 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 154 Avenue Emile Zola, à Thouars (79100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI THOUARS ZOLA 1 et accordé le 16 mars 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 16 mars 2023, ouverture de chantier le 15 janvier 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07932922K0067, déposé en mairie de Thouars.

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