Permis de construire n° 07932922K0059 à Thouars pour 2 313 m² de locaux, Gatine
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 mars 2023
Dossier PC n° 07932922K0059
Demandeur
BIOMASSE THOUARSAISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07932922K0059 a été délivré le 23 mars 2023 à Thouars (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse Gatine. Le dossier a été déposé par BIOMASSE THOUARSAISE.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 2 313 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 19 230 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 28/10/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 16/09/2024, soit 1 an 5 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2022.
Ce permis de construire vise la parcelle ZB 26. Ce dossier fait partie des 395 permis de construire et déclarations préalables à Thouars référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/10/2025. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
16/09/2024
Achèvement (DAACT)
28/10/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Thouars
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Gatine
Territoires administratifs
- Commune
- Thouars Code postal 79100 Identifiant INSEE 79329
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 19 230 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 2 313 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 2 241 m² d'exploitation agricole et forestière et 72 m² de bureaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 313 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 313 m² | 2 313 m² |
| Total | 0 m² | 2 313 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 313 m² | 2 313 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 241 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 241 m² | 2 241 m² |
| Autres activités | 0 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 72 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 72 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 313 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 313 m² | 2 313 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BIOMASSE THOUARSAISE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Thouars. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding. L'unité légale a été créée en 2021, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
BIOMASSE THOUARSAISE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 901476853
- SIRET
- 90147685300014
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- THOUARS (79100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07932922K0059 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79329 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 23 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |