Déclaration préalable Locaux N° 0793292600008

Déclaration préalable n° 0793292600008 à Thouars pour 200 m² de locaux, 138-1 Avenue Emile Zola

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 février 2026

Dossier DP n° 0793292600008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0793292600008 a été accordée le 12 février 2026 à Thouars (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 138-1 Avenue Emile Zola.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 544 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE261, ZE629, ZE260. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2026 (25 jours). Ce dossier fait partie des 388 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thouars.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/02/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 544 m²

Surface existante avant

330 m²

Surface créée

200 m²

Surface totale après

330 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2026
2
Autorisation
12/02/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Thouars

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZE261 ZE629 ZE260

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Thouars Code postal 79100 Identifiant INSEE 79329
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 130 m² 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 200 m² 330 m²
Locaux 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² -200 m² 0 m²
Total 330 m² 0 m² 200 m² 0 m² 200 m² 0 m² 330 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² -200 m² 0 m²
dont Industrie 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² -200 m² 0 m²
Total locaux 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² -200 m² 0 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
THOUARS (79100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0793292600008
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 79329 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 12 février 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 544 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 138-1 Avenue Emile Zola, à Thouars (79100).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0793292600008, déposé en mairie de Thouars.

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