La déclaration préalable n° 07932923K0052, accordée le 22 mars 2023 à Thouars (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 7 Ter Place du Boel. Le dossier a été déposé par ASS EDUCATION POPULAIRE LA DURANDALE.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 306 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 237 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré près de 3 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2023 dans les Deux-Sèvres, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré BI 463. Ce dossier fait partie des 395 permis de construire et déclarations préalables à Thouars référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/03/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 237 m²

Surface existante avant

1 237 m²

Surface créée

306 m²

Surface totale après

1 237 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 mars 2023.

Autorisation

22 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

22/03/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Thouars

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BI 463

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Thouars Code postal 79100 Identifiant INSEE 79329
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 1 237 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 306 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 306 m² de commerce et activités de service.

La transformation prévue porte sur 306 m² parmi les 1 237 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 237 m²	0 m²	306 m²	0 m²	306 m²	0 m²	1 237 m²
Total	1 237 m²	0 m²	306 m²	0 m²	306 m²	0 m²	1 237 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	652 m²	0 m²	306 m²	-306 m²	346 m²
Équipements publics	585 m²	306 m²	0 m²	306 m²	891 m²
Total locaux	1 237 m²	306 m²	306 m²	0 m²	1 237 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ASS EDUCATION POPULAIRE LA DURANDALE, une association déclarée basée à Thouars.

Demandeur

ASS EDUCATION POPULAIRE LA DURANDALE

Voir le profil demandeur

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 403472848
Code APE (NAF): 93.12Z - Activités de clubs de sports
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 1982
Localisation: THOUARS (79100)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07932923K0052
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	79329 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	22 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	03/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Thouars

PC n°07932922K0051 Locaux Autorisé

boulevard Helensburgh - Za

Thouars (79100)

Nouvelle construction

09 févr. 2023 487 m² SDP UNIKALO CHARENTE

PC n°07932922K0067 Locaux Commencé

154 avenue Emile Zola

Thouars (79100)

Nouvelle construction

16 mars 2023 401 m² SDP SCI THOUARS ZOLA 1

PC n°07932923K0003 Logement Autorisé

7 rue de la Folie

Thouars (79100)

Nouvelle construction

20 mars 2023 82 m² SDP

PC n°07932922K0059 Locaux Terminé

Gatine

Thouars (79100)

Nouvelle construction

23 mars 2023 2 313 m² SDP BIOMASSE THOUARSAISE

PC n°07932923K0001 Logement Terminé

91 rue Porte au Prevost

Thouars (79100)

Transformation sans extension

10 avr. 2023 278 m² SDP

PC n°07932922K0057 Locaux Autorisé

7 rue Jean Devaux

Thouars (79100)

Extension sans transformation

26 avr. 2023 68 m² SDP SOCIETE LA CHARPENTE THOUARSAISE

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