À Thouars (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0793292200046 a été délivré le 14 novembre 2022, pour un projet situé 47 rue Saint Medard.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de logements existants avec extension. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 1 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 17 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 69 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BH 334. Au total, le catalogue compte 395 permis de construire et déclarations préalables à Thouars, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/11/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

69 m²

Surface existante avant

173 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+1 m²

Surface totale après

174 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 novembre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

14 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

14/11/2022

Autorisation

14/11/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Thouars

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BH 334

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Thouars Code postal 79100 Identifiant INSEE 79329
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 69 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Transformation principale	Transformation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 1 m² à construire et 17 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 17 m² parmi les 173 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 173 m² à 174 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	173 m²	1 m²	17 m²	0 m²	17 m²	1 m²	174 m²
Total	173 m²	1 m²	17 m²	0 m²	17 m²	1 m²	174 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0793292200046
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	79329 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	14 novembre 2022
Date de dépôt	14/11/2022
Dernière mise à jour (DPC)	05/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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DP n°07932922K0247 Locaux Autorisé

25 avenue Victor Hugo

Thouars (79100)

Transformation sans extension

14 oct. 2022 163 m² SDP COMMUNAUTE DE COMMUNES DU THOUARSAIS

PC n°07932922K0042 Locaux Commencé

rue du Champ de l'Ormeau - Sainte-Radegonde

Thouars (79100)

Extension sans transformation

18 oct. 2022 6 131 m² SDP SCI DE L'ORMEAU

DP n°07932922K0256 Logement Autorisé

20 rue Saint Medard

Thouars (79100)

Transformation sans extension

19 oct. 2022 81 m² SDP

PC n°07932922K0049 Logement Terminé

22 rue de Bel Air

Thouars (79100)

Extension sans transformation

23 nov. 2022 65 m² SDP

DP n°07932922K0280 Logement Commencé

1 rue du Prince de Galles

Thouars (79100)

Transformation sans extension

30 nov. 2022 135 m² SDP CREA'LOCA

PC n°07932922K0027 Mixte Autorisé

boulevard Helensburg

Thouars (79100)

Nouvelle construction

05 déc. 2022 5 356 m² SDP

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