Permis de construire à Secondigny pour 612 m² de locaux - 22-24 Rue De L'anjou
Deux-Sèvres (79) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 19 janvier 2018 · Dossier PC n° 07931117P0012 · Demandeur : COMMUNE DE SECONDIGNY
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07931117P0012, délivré le 19 janvier 2018 à Secondigny (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 22-24 Rue De L'anjou, Secondigny (79130). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COMMUNE DE SECONDIGNY. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 612 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 23 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB234, AB43.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 janvier 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Secondigny
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Service public |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 635 m² | 23 m² | 0 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 612 m² |
| Total | 635 m² | 23 m² | 0 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 612 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Services publics | 635 m² | 23 m² | 0 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 612 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07931117P0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79311 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 19 janvier 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-10 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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