Permis de construire n° 07931114P0003 à Secondigny pour 1 149 m² de locaux, La Viniere
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 avril 2014
Dossier PC n° 07931114P0003
Demandeur
GAEC LA VIGNERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 avril 2014 à Secondigny (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07931114P0003 porte sur un projet situé La Viniere. GAEC LA VIGNERE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 149 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 149 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont G81, G78, G77. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 129 permis de construire et déclarations préalables référencés à Secondigny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/01/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
28/08/2014
Achèvement (DAACT)
08/01/2015
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Secondigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Viniere
Territoires administratifs
- Commune
- Secondigny Code postal 79130 Identifiant INSEE 79311
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 152 m² | 1 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 149 m² | 2 301 m² |
| Total | 1 152 m² | 1 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 149 m² | 2 301 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 152 m² | 1 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 149 m² | 2 301 m² |
| dont Entrepôt | 1 152 m² | 1 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 149 m² | 2 301 m² |
| Total locaux | 1 152 m² | 1 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 149 m² | 2 301 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LA VIGNERE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 353633407
- SIRET
- 35363340700013
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- SECONDIGNY (79130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07931114P0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79311 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 9 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |