Permis de construire n° 07930220H0002 à Saivres pour 270 m² de locaux, Russay
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2020
Dossier PC n° 07930220H0002
Demandeur
GAEC LES COUROLLES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saivres (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07930220H0002 a été délivré le 17 juillet 2020, pour un projet situé Russay. GAEC LES COUROLLES figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 635 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 270 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AK165. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saivres est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/11/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
09/11/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Saivres
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saivres Code postal 79400 Identifiant INSEE 79302
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 270 m² | 270 m² |
| Total | 0 m² | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 270 m² | 270 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 270 m² | 270 m² |
| Total locaux | 0 m² | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 270 m² | 270 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LES COUROLLES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 328886833
- SIRET
- 32888683300016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1984
- Localisation
- SAIVRES (79400)
Autres dossiers de GAEC LES COUROLLES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07930220H0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79302 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |