Permis de construire n° 07930216H0005 à Saivres pour 445 m² de locaux, Zi Route De Parthenay
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 21 décembre 2016
Dossier PC n° 07930216H0005
Demandeur
SCI CASIMIR
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Zi Route De Parthenay, le permis de construire n° 07930216H0005 a été délivré le 21 décembre 2016 à Saivres (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine). SCI CASIMIR figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 445 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 447 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 445 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI113. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saivres sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/03/2017. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
22/12/2016
Achèvement (DAACT)
17/03/2017
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Saivres
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saivres Code postal 79400 Identifiant INSEE 79302
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 220 m² | 445 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 445 m² | 2 665 m² |
| Total | 2 220 m² | 445 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 445 m² | 2 665 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 220 m² | 445 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 445 m² | 2 665 m² |
| dont Industrie | 2 220 m² | 445 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 445 m² | 2 665 m² |
| Total locaux | 2 220 m² | 445 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 445 m² | 2 665 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI CASIMIR
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 334783164
- SIRET
- 33478316400018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1986
- Localisation
- SAIVRES (79400)
Autres dossiers de SCI CASIMIR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07930216H0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79302 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |