Permis de construire Logement N° 07928917E0001

Permis de construire à Saint-Pierre-des-Échaubrognes pour 146 m² de logement - adresse non renseignée

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2017

Dossier PC n° 07928917E0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07928917E0001, délivré le 9 mai 2017 à Saint-Pierre-des-Échaubrognes (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Saint-Pierre-des-Échaubrognes (79700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 146 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

146 m²

Variation nette

+146 m²

Surface totale après

146 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/06/2018.

Autorisation

9 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

30/06/2017

Achèvement (DAACT)

27/06/2018

Délai autorisation - chantier

1 mois 21 jours

Durée du chantier

11 mois 28 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
27/06/2018
Autorisation
09/05/2017
Chantier (DOC)
30/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
27/06/2018

Localisation du projet à Saint-Pierre-des-Échaubrognes

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pierre-des-Échaubrognes Code postal 79700 Identifiant INSEE 79289
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 146 m²
Total 0 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 146 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAULEON (79700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07928917E0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79289 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 9 mai 2017
Date de dépôt 27/06/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 146 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Saint-Pierre-des-Échaubrognes (79700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 mai 2017, ouverture de chantier le 30 juin 2017, achèvement déclaré le 27 juin 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07928917E0001, instruit par la commune de Saint-Pierre-des-Échaubrognes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Pierre-des-Échaubrognes

Autres types d'autorisations à Saint-Pierre-des-Échaubrognes