Permis de construire à Saint-Pardoux-Soutiers pour 1 680 m² de locaux - La Petite Geliniere
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 janvier 2024
Dossier PC n° 07928523P0012
Demandeur
AQUITAINE ENERGY 7
Cette page présente le permis de construire n° 07928523P0012, délivré le 6 janvier 2024 à Saint-Pardoux-Soutiers (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Petite Geliniere, Saint-Pardoux-Soutiers (79310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AQUITAINE ENERGY 7. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 680 m² de surface de plancher sur un terrain de 80 303 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 680 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont F132, F740, F133.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/01/2025.
Autorisation
6 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
18/03/2024
Achèvement (DAACT)
21/01/2025
Délai autorisation - chantier
2 mois 12 jours
Durée du chantier
10 mois 3 jours
Délai total
1 an
Localisation du projet à Saint-Pardoux-Soutiers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Petite Geliniere
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Pardoux-Soutiers Code postal 79310 Identifiant INSEE 79285
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 680 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 680 m² | 1 680 m² |
| Total | 0 m² | 1 680 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 680 m² | 1 680 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 680 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 680 m² | 1 680 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AQUITAINE ENERGY 7
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 949793871
- SIRET
- 94979387100011
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07928523P0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79285 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 6 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |