Permis de construire n° 08627523A0006 à Usseau pour 924 m² de locaux, Le Bois
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 août 2023
Dossier PC n° 08627523A0006
Demandeur
AQUITAINE ENERGY 7
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Bois, le permis de construire n° 08627523A0006 a été délivré le 11 août 2023 à Usseau (Vienne, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par AQUITAINE ENERGY 7.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 924 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 924 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D16, D17. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Vienne en 2023 (médiane : environ 8 mois). Au total, 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Usseau sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2025. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
16/09/2024
Achèvement (DAACT)
15/05/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Usseau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Usseau Code postal 86230 Identifiant INSEE 86275
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 924 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 924 m² | 924 m² |
| Total | 0 m² | 924 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 924 m² | 924 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 924 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 924 m² | 924 m² |
| Total locaux | 0 m² | 924 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 924 m² | 924 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AQUITAINE ENERGY 7
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 949793871
- SIRET
- 94979387100011
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2023
- Localisation
- SAINT CLOUD (92210)
Autres dossiers de AQUITAINE ENERGY 7
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08627523A0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86275 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 11 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |