Permis de construire n° 07913523P0002 à Gourgé pour 2 100 m² de locaux, La Lande
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 mai 2023
Dossier PC n° 07913523P0002
Demandeur
AQUITAINE ENERGY 7
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07913523P0002 a été délivré le 24 mai 2023 à Gourgé (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Lande. Le demandeur déclaré est AQUITAINE ENERGY 7.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 91 834 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 100 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BW76, BW70, BW41. Ce dossier est l'un des 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gourgé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Gourgé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Lande
Territoires administratifs
- Commune
- Gourgé Code postal 79200 Identifiant INSEE 79135
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 809 m² | 2 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 100 m² | 3 909 m² |
| Total | 1 809 m² | 2 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 100 m² | 3 909 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 809 m² | 2 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 100 m² | 3 909 m² |
| Total locaux | 1 809 m² | 2 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 100 m² | 3 909 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AQUITAINE ENERGY 7
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 949793871
- SIRET
- 94979387100011
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2023
- Localisation
- SAINT-CLOUD (92210)
Autres dossiers de AQUITAINE ENERGY 7
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07913523P0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79135 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 24 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/07/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |