Permis de construire n° 07913523P0009 à Gourgé pour 1 420 m² de locaux, Plaine A Baupin Orfeuille
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2023
Dossier PC n° 07913523P0009
Demandeur
AQUITAINE ENERGY 7
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07913523P0009, délivré le 17 octobre 2023 à Gourgé (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Plaine A Baupin Orfeuille. Le projet est porté par AQUITAINE ENERGY 7.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 420 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 744 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 420 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB35, AB119, AB121. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gourgé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/01/2025. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
18/06/2024
Achèvement (DAACT)
21/01/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Gourgé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Orfeuille
Territoires administratifs
- Commune
- Gourgé Code postal 79200 Identifiant INSEE 79135
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 379 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 379 m² |
| Locaux | 471 m² | 1 420 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 420 m² | 1 891 m² |
| Total | 850 m² | 1 420 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 420 m² | 2 270 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 471 m² | 1 420 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 420 m² | 1 891 m² |
| Total locaux | 471 m² | 1 420 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 420 m² | 1 891 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AQUITAINE ENERGY 7
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 949793871
- SIRET
- 94979387100011
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2023
- Localisation
- SAINT-CLOUD (92210)
Autres dossiers de AQUITAINE ENERGY 7
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07913523P0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79135 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |