Permis de construire Logement N° 07928523P0010

Permis de construire n° 07928523P0010 à Saint-Pardoux-Soutiers pour 101 m² de logement, 12 Impasse Henri Bergson

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2023

Dossier PC n° 07928523P0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 12 Impasse Henri Bergson, le permis de construire n° 07928523P0010 a été délivré le 6 septembre 2023 à Saint-Pardoux-Soutiers (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine).

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 786 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD225, AD59. Au total, 101 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pardoux-Soutiers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/09/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

786 m²

Surface existante avant

95 m²

Surface créée

101 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

101 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/11/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

19/11/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
19/11/2023
Autorisation
06/09/2023
3
Chantier (DOC)
19/11/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Pardoux-Soutiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD225 AD59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pardoux-Soutiers Code postal 79310 Identifiant INSEE 79285
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 95 m² 6 m² 95 m² 0 m² 95 m² 6 m² 101 m²
Total 95 m² 6 m² 95 m² 0 m² 95 m² 6 m² 101 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAMPDENIERS (79220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07928523P0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79285 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 6 septembre 2023
Date de dépôt 19/11/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 786 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 12 Impasse Henri Bergson, à Saint-Pardoux-Soutiers (79310).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 septembre 2023, ouverture de chantier le 19 novembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07928523P0010, déposé en mairie de Saint-Pardoux-Soutiers.

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