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Permis de construire Locaux N° 0792702500009

Permis de construire à Saint-Maixent-l'École pour 2 m² de locaux - 22 Place Du Marche

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 200 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 22 Place Du Marche, Saint-Maixent-l'École (79400).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AGENCE ABI et accordé le 6 août 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 août 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0792702500009, instruit par la commune de Saint-Maixent-l'École.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 août 2025

Dossier PC n° 0792702500009

Demandeur

AGENCE ABI

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0792702500009, délivré le 6 août 2025 à Saint-Maixent-l'École (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 22 Place Du Marche, Saint-Maixent-l'École (79400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AGENCE ABI. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 200 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AP390.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/08/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

200 m²

Surface existante avant

210 m²

Surface créée

2 m²

Variation nette

+1 m²

Surface totale après

211 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

06/08/2025

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Maixent-l'École

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP390

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Maixent-l'École Code postal 79400 Identifiant INSEE 79270
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	92 m²	0 m²	1 m²	0 m²	1 m²	93 m²
Locaux	118 m²	1 m²	0 m²	1 m²	0 m²	118 m²
Total	210 m²	1 m²	1 m²	1 m²	1 m²	211 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	118 m²	1 m²	0 m²	0 m²	1 m²	0 m²	118 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AGENCE ABI

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 903341626
SIRET: 90334162600013
Code APE (NAF): 71.11Z - Activités d'architecture
Localisation: SAINT-MAIXENT-L'ECOLE (79400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0792702500009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	79270 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	6 août 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2025-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 200 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 22 Place Du Marche, Saint-Maixent-l'École (79400).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AGENCE ABI et accordé le 6 août 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 août 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0792702500009, instruit par la commune de Saint-Maixent-l'École.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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