Déclaration préalable à Melle pour 30 m² de locaux - Rue De La Chagnee
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2024
Dossier DP n° 07917424S0040
Demandeur
ADAPEI 79
Cette page présente la déclaration préalable n° 07917424S0040, accordée le 25 juin 2024 à Melle (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue De La Chagnee, Melle (79500). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par ADAPEI 79. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 673 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 15 m² en entrepôt, 15 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB139, AB138, AB283.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2025.
Autorisation
25 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
25/08/2024
Achèvement (DAACT)
31/01/2025
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
5 mois 6 jours
Délai total
7 mois 6 jours
Localisation du projet à Melle
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Melle Code postal 79500 Identifiant INSEE 79174
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 813 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 843 m² |
| Total | 813 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 843 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Entrepôt | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 15 m² |
| Équipements publics | 813 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 828 m² |
| Total locaux | 813 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 843 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ADAPEI 79
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 781456785
- SIRET
- 78145678500265
- Code APE (NAF)
- 87.90B - Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social
- Localisation
- NIORT (79000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07917424S0040 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 79174 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |