Déclaration préalable n° 0792702500008 à Saint-Maixent-l'École pour 79 m² de logement, 32-34 Avenue Gambetta
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 février 2025
Dossier DP n° 0792702500008
Demandeur
SCI DES AURORES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Maixent-l'École (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 0792702500008 a été accordée le 18 février 2025, pour un projet situé 32-34 Avenue Gambetta. Le demandeur déclaré est SCI DES AURORES.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 331 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE638. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 114 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Maixent-l'École.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Maixent-l'École
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Maixent-l'École Code postal 79800 Identifiant INSEE 79270
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 79 m² |
| Locaux | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | -79 m² | 0 m² |
| Total | 79 m² | 0 m² | 79 m² | 0 m² | 79 m² | 0 m² | 79 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DES AURORES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 841255730
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINTE-EANNE (79800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0792702500008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 79270 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 18 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |