Permis de construire Locaux N° 07927024H0007

Permis de construire n° 07927024H0007 à Saint-Maixent-l'École pour 287 m² de locaux, Rue Paul Drevin

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2024

Dossier PC n° 07927024H0007

Demandeur

BURGER KING CONSTRUCTION

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Maixent-l'École (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07927024H0007 a été délivré le 21 novembre 2024, pour un projet situé Rue Paul Drevin. Le projet est porté par BURGER KING CONSTRUCTION.

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 287 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 976 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 287 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AX46. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 114 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Maixent-l'École.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/11/2024

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 976 m²

Surface existante avant

600 m²

Surface créée

287 m²

Variation nette

-313 m²

Surface totale après

287 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/10/2025. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

05/05/2025

Achèvement (DAACT)

16/10/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
21/11/2024
Chantier (DOC)
05/05/2025
4
Achèvement (DAACT)
16/10/2025

Localisation du projet à Saint-Maixent-l'École

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Maixent-l'École Code postal 79400 Identifiant INSEE 79270
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 600 m² 287 m² 0 m² 600 m² 0 m² -313 m² 287 m²
Total 600 m² 287 m² 0 m² 600 m² 0 m² -313 m² 287 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 600 m² 287 m² 0 m² 600 m² 0 m² -313 m² 287 m²
Total locaux 600 m² 287 m² 0 m² 600 m² 0 m² -313 m² 287 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BURGER KING CONSTRUCTION

Voir les 166 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
808540355
SIRET
80854035500043
Code APE (NAF)
70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1-2 salariés
Année de création
2014
Localisation
CLICHY (92110)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07927024H0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79270 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 21 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 287 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 976 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue Paul Drevin, à Saint-Maixent-l'École (79400).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par BURGER KING CONSTRUCTION et accordée le 21 novembre 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 novembre 2024, ouverture de chantier le 5 mai 2025, achèvement déclaré le 16 octobre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07927024H0007, déposé en mairie de Saint-Maixent-l'École.

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