Permis de construire Locaux N° 07927024H0008

Permis de construire n° 07927024H0008 à Saint-Maixent-l'École pour 56 m² de locaux, 50 Avenue Du President Wilson

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2024

Dossier PC n° 07927024H0008

Demandeur

FOISSEAU DOLCI

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 septembre 2024 à Saint-Maixent-l'École (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07927024H0008 porte sur un projet situé 50 Avenue Du President Wilson. FOISSEAU DOLCI figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 235 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 56 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AX10. Ce dossier est l'un des 114 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Maixent-l'École.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/09/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 235 m²

Surface existante avant

214 m²

Surface créée

56 m²

Variation nette

+56 m²

Surface totale après

270 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2025. Le chantier a été mené en 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2024

Achèvement (DAACT)

15/03/2025

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

3 mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt
15/03/2025
Autorisation
25/09/2024
Chantier (DOC)
15/12/2024
4
Achèvement (DAACT)
15/03/2025

Localisation du projet à Saint-Maixent-l'École

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Maixent-l'École Code postal 79400 Identifiant INSEE 79270
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 214 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 270 m²
Total 214 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 270 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 181 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 237 m²
Autres activités 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m²
dont Bureaux 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m²
Total locaux 214 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 270 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FOISSEAU DOLCI

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
512672759
SIRET
51267275900010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT MAIXENT L' ECOLE (79400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07927024H0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79270 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 25 septembre 2024
Date de dépôt 15/03/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 235 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 50 Avenue Du President Wilson, à Saint-Maixent-l'École (79400).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par FOISSEAU DOLCI et accordé le 25 septembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 25 septembre 2024, ouverture de chantier le 15 décembre 2024, achèvement déclaré le 15 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07927024H0008, déposé en mairie de Saint-Maixent-l'École.

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