Permis de construire Logement N° 07927024H0003

Permis de construire à Saint-Maixent-l'École pour 1 912 m² de logement - Rue Paul Drevin

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 août 2024

Dossier PC n° 07927024H0003

Demandeur

DEUX-SEVRES HABITAT

Cette page présente le permis de construire n° 07927024H0003, délivré le 8 août 2024 à Saint-Maixent-l'École (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Paul Drevin, Saint-Maixent-l'École (79400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DEUX-SEVRES HABITAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 912 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 706 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 27 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 5 T2, 17 T3, 5 T4, dont 27 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AX68, AX69, AX70.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/08/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

10 706 m²

Surface créée

1 912 m²

Variation nette

+1 912 m²

Surface totale après

1 912 m²

Logements créés

27

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/10/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

07/10/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
08/08/2024
3
Chantier (DOC)
07/10/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Maixent-l'École

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX68 AX69 AX70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Maixent-l'École Code postal 79400 Identifiant INSEE 79270
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 27 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 912 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 912 m² 1 912 m²
Total 0 m² 1 912 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 912 m² 1 912 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 27
Logements individuels 27
Individuels groupés 27

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 17 5 - - 27
- 18,5 % 63,0 % 18,5 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 27

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEUX-SEVRES HABITAT

Voir les 105 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
347616062
SIRET
34761606200019
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
NIORT (79000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07927024H0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79270 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 8 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 27 logements en individuel, pour 1 912 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 706 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Paul Drevin, Saint-Maixent-l'École (79400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DEUX-SEVRES HABITAT et accordé le 8 août 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 août 2024, ouverture de chantier le 7 octobre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T2, 17 T3, 5 T4, dont 27 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07927024H0003, instruit par la commune de Saint-Maixent-l'École.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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