Permis de construire n° 07927024H0003 à Saint-Maixent-l'École pour 1 912 m² de logement, Rue Paul Drevin
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 8 août 2024
Dossier PC n° 07927024H0003
Demandeur
DEUX-SEVRES HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07927024H0003 a été délivré le 8 août 2024 à Saint-Maixent-l'École (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Paul Drevin. DEUX-SEVRES HABITAT figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 912 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 706 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 27 logements, exclusivement en individuel, dont 27 en locatif social. La répartition par taille comprend 5 T2, 17 T3 et 5 T4.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AX68, AX69, AX70. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2024 (médiane : environ 8 mois). Au total, 114 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Maixent-l'École sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/10/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
07/10/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Saint-Maixent-l'École
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Maixent-l'École Code postal 79400 Identifiant INSEE 79270
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 27 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Abri de jardin |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 912 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 912 m² | 1 912 m² |
| Total | 0 m² | 1 912 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 912 m² | 1 912 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 27 |
| Logements individuels | 27 |
| Individuels groupés | 27 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 5 | 17 | 5 | - | - | 27 |
| - | 18,5 % | 63,0 % | 18,5 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 27 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEUX-SEVRES HABITAT
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 347616062
- SIRET
- 34761606200019
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- NIORT (79000)
Autres dossiers de DEUX-SEVRES HABITAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07927024H0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79270 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 8 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |