Permis de construire n° 07927013S0010 à Saint-Maixent-l'École pour 185 m² de logement, 20 Rue Aristide Briand
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2013
Dossier PC n° 07927013S0010
Demandeur
SCI LES VACANCIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07927013S0010, délivré le 11 septembre 2013 à Saint-Maixent-l'École (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 20 Rue Aristide Briand. SCI LES VACANCIERS figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 672 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 2 logements, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE368, AE367. L'ensemble des 114 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Maixent-l'École est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/07/2015. Le chantier a duré 1 an 5 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
11 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
03/02/2014
Achèvement (DAACT)
10/07/2015
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Saint-Maixent-l'École
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Maixent-l'École Code postal 79400 Identifiant INSEE 79270
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 30 m² | 185 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 155 m² | 185 m² |
| Total | 30 m² | 185 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 155 m² | 185 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LES VACANCIERS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 484905781
- SIRET
- 48490578100023
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2005
- Localisation
- ROMANS (79260)
Autres dossiers de SCI LES VACANCIERS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07927013S0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79270 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 03/02/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |