Permis de construire à Saint-Maixent-de-Beugné pour 0 m² de logement - Robinerie
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 mai 2014
Dossier PC n° 07926914P0001
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 07926914P0001, délivré le 13 mai 2014 à Saint-Maixent-de-Beugné (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Robinerie, Saint-Maixent-de-Beugné (79160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C817.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 mois 18 jours
Localisation du projet à Saint-Maixent-de-Beugné
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Robinerie
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Maixent-de-Beugné Code postal 79160 Identifiant INSEE 79269
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 313 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 242 m² |
| Total | 313 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 242 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-MAIXENT-DE-BEUGNE (79160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07926914P0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79269 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 13 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |