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Permis de construire Locaux N° 07924921X0016

Permis de construire à Saint-Gelais pour 621 m² de locaux - Les Grands Ravards

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 621 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 213 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Grands Ravards, Saint-Gelais (79410).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PYKS'E et accordé le 9 février 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 février 2022, ouverture de chantier le 15 février 2022, achèvement déclaré le 15 novembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07924921X0016, instruit par la commune de Saint-Gelais.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 février 2022

Dossier PC n° 07924921X0016

Demandeur

PYKS'E

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07924921X0016, délivré le 9 février 2022 à Saint-Gelais (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Les Grands Ravards, Saint-Gelais (79410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PYKS'E. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 621 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 213 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 621 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI205, ZI211.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/02/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 213 m²

Surface existante avant

931 m²

Surface créée

621 m²

Variation nette

+621 m²

Surface totale après

1 552 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2022.

Autorisation

9 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/02/2022

Achèvement (DAACT)

15/11/2022

Délai autorisation - chantier

6 jours

Durée du chantier

9 mois

Délai total

9 mois 6 jours

Dépôt

15/11/2022

Autorisation

09/02/2022

Chantier (DOC)

15/02/2022

Achèvement (DAACT)

15/11/2022

Localisation du projet à Saint-Gelais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI205 ZI211

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Gelais Code postal 79410 Identifiant INSEE 79249
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	931 m²	621 m²	0 m²	0 m²	0 m²	621 m²	1 552 m²
Total	931 m²	621 m²	0 m²	0 m²	0 m²	621 m²	1 552 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	109 m²	0 m²	0 m²	109 m²
Commerce et services	550 m²	621 m²	621 m²	1 171 m²
Entrepôt	272 m²	0 m²	0 m²	272 m²
Total locaux	931 m²	621 m²	621 m²	1 552 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PYKS'E

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 885093443
SIRET: 88509344300012
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: SAINT GELAIS (79410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07924921X0016
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	79249 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	9 février 2022
Date de dépôt	15/11/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 621 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 213 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Grands Ravards, Saint-Gelais (79410).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PYKS'E et accordé le 9 février 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 février 2022, ouverture de chantier le 15 février 2022, achèvement déclaré le 15 novembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07924921X0016, instruit par la commune de Saint-Gelais.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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