Permis de construire Locaux N° 07924924X0002

Permis de construire n° 07924924X0002 à Saint-Gelais pour 1 633 m² de locaux, Les Grands Ravards

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 août 2024

Dossier PC n° 07924924X0002

Demandeur

BO-OZ

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 août 2024 à Saint-Gelais (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07924924X0002 porte sur un projet situé Les Grands Ravards. Le dossier a été déposé par BO-OZ.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 633 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 311 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 633 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZI226. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2024 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 153 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Gelais.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/08/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 311 m²

Surface créée

1 633 m²

Variation nette

+1 633 m²

Surface totale après

1 633 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
12/08/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Gelais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZI226

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Gelais Code postal 79410 Identifiant INSEE 79249
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 633 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 633 m² 1 633 m²
Total 0 m² 1 633 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 633 m² 1 633 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 633 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 633 m² 1 633 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 633 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 633 m² 1 633 m²
Total locaux 0 m² 1 633 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 633 m² 1 633 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
828287029
SIRET
82828702900015
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2017
Localisation
ECHIRE (79410)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07924924X0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79249 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 12 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 633 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 311 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Grands Ravards, à Saint-Gelais (79410).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par BO-OZ et accordé le 12 août 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 août 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07924924X0002, déposé en mairie de Saint-Gelais.

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