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Permis de construire Locaux N° 07924919X0012

Permis de construire à Saint-Gelais pour 814 m² de locaux - Za Les Carreaux Les Grands Ravards

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 814 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 160 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za Les Carreaux Les Grands Ravards, Saint-Gelais (79410).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BO-OZ et accordé le 12 décembre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 décembre 2019, ouverture de chantier le 1 février 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07924919X0012, instruit par la commune de Saint-Gelais.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2019

Dossier PC n° 07924919X0012

Demandeur

BO-OZ

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07924919X0012, délivré le 12 décembre 2019 à Saint-Gelais (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Za Les Carreaux Les Grands Ravards, Saint-Gelais (79410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BO-OZ. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 814 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 160 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 655 m² en bureaux, 159 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI205.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/12/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 160 m²

Surface existante avant

609 m²

Surface créée

814 m²

Variation nette

+814 m²

Surface totale après

1 423 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 1 mois

Dépôt

01/02/2022

Autorisation

12/12/2019

Chantier (DOC)

01/02/2022

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Gelais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI205

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Grands Ravards

Territoires administratifs

Commune: Saint-Gelais Code postal 79410 Identifiant INSEE 79249
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	609 m²	814 m²	0 m²	0 m²	0 m²	814 m²	1 423 m²
Total	609 m²	814 m²	0 m²	0 m²	0 m²	814 m²	1 423 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	104 m²	655 m²	655 m²	759 m²
Commerce et services	391 m²	159 m²	159 m²	550 m²
Entrepôt	114 m²	0 m²	0 m²	114 m²
Total locaux	609 m²	814 m²	814 m²	1 423 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BO-OZ

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 828287029
SIRET: 82828702900015
Code APE (NAF): 64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation: ECHIRE (79400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07924919X0012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	79249 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	12 décembre 2019
Date de dépôt	01/02/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 814 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 160 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za Les Carreaux Les Grands Ravards, Saint-Gelais (79410).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BO-OZ et accordé le 12 décembre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 décembre 2019, ouverture de chantier le 1 février 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07924919X0012, instruit par la commune de Saint-Gelais.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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