Permis de construire n° 07924919X0012 à Saint-Gelais pour 814 m² de locaux, Za Les Carreaux Les Grands Ravards
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 décembre 2019
Dossier PC n° 07924919X0012
Demandeur
BO-OZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Za Les Carreaux Les Grands Ravards, le permis de construire n° 07924919X0012 a été délivré le 12 décembre 2019 à Saint-Gelais (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine). BO-OZ figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 814 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 160 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 159 m² en commerce et activités de service et 655 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZI205. Au total, 153 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Gelais sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Saint-Gelais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Grands Ravards
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Gelais Code postal 79410 Identifiant INSEE 79249
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 609 m² | 814 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 814 m² | 1 423 m² |
| Total | 609 m² | 814 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 814 m² | 1 423 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 391 m² | 159 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 159 m² | 550 m² |
| Autres activités | 218 m² | 655 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 655 m² | 873 m² |
| dont Bureaux | 104 m² | 655 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 655 m² | 759 m² |
| dont Entrepôt | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² |
| Total locaux | 609 m² | 814 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 814 m² | 1 423 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BO-OZ
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 828287029
- SIRET
- 82828702900015
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- ECHIRE (79400)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07924919X0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79249 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/02/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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