Permis de construire n° 07924919X0022 à Saint-Gelais pour 7 206 m² de locaux, Les Grands Ravards Lieu-Dit ""Sur Les Grimault""
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 janvier 2020
Dossier PC n° 07924919X0022
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07924919X0022 a été délivré le 9 janvier 2020 à Saint-Gelais (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Les Grands Ravards Lieu-Dit ""Sur Les Grimault"".
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 7 206 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 607 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 206 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont N197, N216, N217. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 153 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Gelais est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2021. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
09/07/2020
Achèvement (DAACT)
15/06/2021
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Saint-Gelais
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieu-Dit ""Sur Les Grimault""
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Gelais Code postal 79410 Identifiant INSEE 79249
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 7 206 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 206 m² | 7 206 m² |
| Total | 0 m² | 7 206 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 206 m² | 7 206 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 7 206 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 206 m² | 7 206 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 821 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 821 m² | 821 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 5 033 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 033 m² | 5 033 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 1 352 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 352 m² | 1 352 m² |
| Total locaux | 0 m² | 7 206 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 206 m² | 7 206 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NIORT (79000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07924919X0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79249 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 9 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Quel est le projet de ce permis de construire ?
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Partager la page
Autres dossiers sur la même parcelle ou la même voie
Sur la voie Les Grands Ravards
Les 2 autres dossiers PC/DP recensés sur cette voie. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.