Permis de construire à Voulmentin pour 840 m² de locaux - Le Poncereau
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2015
Dossier PC n° 07924215M0006
Demandeur
LE PONCEREAU
Cette page présente le permis de construire n° 07924215M0006, délivré le 8 juillet 2015 à Voulmentin (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Poncereau, Voulmentin (79150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE PONCEREAU. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 840 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 225 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 840 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B133, B132.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/12/2016.
Autorisation
8 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
10/07/2016
Achèvement (DAACT)
29/12/2016
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
5 mois 19 jours
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Voulmentin
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Poncereau
Territoire administratif
- Commune
- Voulmentin Code postal 79150 Identifiant INSEE 79242
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 840 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 840 m² | 840 m² |
| Total | 0 m² | 840 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 840 m² | 840 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 840 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 840 m² | 840 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE PONCEREAU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 422396218
- SIRET
- 42239621800014
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- VOULMENTIN (79150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07924215M0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79242 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |