Permis de construire n° 07924222E0003 à Voulmentin pour 1 511 m² de locaux, Le Poncereau
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 mai 2022
Dossier PC n° 07924222E0003
Demandeur
LE PONCEREAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 mai 2022 à Voulmentin (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07924222E0003 porte sur un projet situé Le Poncereau. LE PONCEREAU figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 511 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 511 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B129. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 83 permis de construire et déclarations préalables référencés à Voulmentin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Voulmentin
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Poncereau
Territoires administratifs
- Commune
- Voulmentin Code postal 79150 Identifiant INSEE 79242
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 511 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 511 m² | 1 511 m² |
| Total | 0 m² | 1 511 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 511 m² | 1 511 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 511 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 511 m² | 1 511 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 511 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 511 m² | 1 511 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE PONCEREAU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 422396218
- SIRET
- 42239621800014
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 1999
- Localisation
- VOULMENTIN (79150)
Autres dossiers de LE PONCEREAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07924222E0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79242 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 19 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |