Permis de construire Locaux N° 07924215M0003

Permis de construire à Voulmentin pour 27 m² de locaux - adresse non renseignée

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2015

Dossier PC n° 07924215M0003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07924215M0003, délivré le 24 juillet 2015 à Voulmentin (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Voulmentin (79150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 27 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 27 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/07/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

49 m²

Surface créée

27 m²

Variation nette

+27 m²

Surface totale après

76 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/01/2016.

Autorisation

24 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

02/10/2015

Achèvement (DAACT)

06/01/2016

Délai autorisation - chantier

2 mois 8 jours

Durée du chantier

3 mois 4 jours

Délai total

5 mois 13 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
24/07/2015
Chantier (DOC)
02/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
06/01/2016

Localisation du projet à Voulmentin

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Voulmentin Code postal 79150 Identifiant INSEE 79242
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 49 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 76 m²
Total 49 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 76 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 49 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 76 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VOULMENTIN (79150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07924215M0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79242 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 24 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 27 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Voulmentin (79150).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 juillet 2015, ouverture de chantier le 2 octobre 2015, achèvement déclaré le 6 janvier 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07924215M0003, instruit par la commune de Voulmentin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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