Permis de construire n° 07924214M0012 à Voulmentin pour 156 m² de locaux, La Roche Aux Moines
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 mai 2015
Dossier PC n° 07924214M0012
Demandeur
EARL LA ROCHE AUX MOINES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07924214M0012 a été délivré le 20 mai 2015 à Voulmentin (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Roche Aux Moines. La demande émane de EARL LA ROCHE AUX MOINES.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 133 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 156 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B399. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 83 permis de construire et déclarations préalables référencés à Voulmentin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/05/2018. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
04/09/2017
Achèvement (DAACT)
02/05/2018
Délai autorisation - chantier
2 ans 3 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Voulmentin
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Roche Aux Moines
Territoires administratifs
- Commune
- Voulmentin Code postal 79150 Identifiant INSEE 79242
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 312 m² | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² | 468 m² |
| Total | 312 m² | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² | 468 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 312 m² | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² | 468 m² |
| Total locaux | 312 m² | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² | 468 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LA ROCHE AUX MOINES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 389809302
- SIRET
- 38980930200018
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- VOULMENTIN (79150)
Autres dossiers de EARL LA ROCHE AUX MOINES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07924214M0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79242 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 20 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |