Retour aux permis de construire de Voulmentin

Permis de construire Locaux N° 07924215M0002

Permis de construire à Voulmentin pour 201 m² de locaux - 8 Rue De La Gare

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 201 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 330 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 8 Rue De La Gare, Voulmentin (79150).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par OGEC LA FONTAINE-SAINT JOSEPH et accordé le 2 juin 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 juin 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07924215M0002, instruit par la commune de Voulmentin.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2015

Dossier PC n° 07924215M0002

Demandeur

OGEC LA FONTAINE-SAINT JOSEPH

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07924215M0002, délivré le 2 juin 2015 à Voulmentin (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 8 Rue De La Gare, Voulmentin (79150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OGEC LA FONTAINE-SAINT JOSEPH. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 201 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 330 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 201 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A193, A155, A154.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/06/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 330 m²

Surface existante avant

148 m²

Surface créée

201 m²

Variation nette

+201 m²

Surface totale après

349 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

02/06/2015

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Voulmentin

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A193 A155 A154

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Voulmentin Code postal 79150 Identifiant INSEE 79242
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	148 m²	201 m²	0 m²	0 m²	0 m²	201 m²	349 m²
Total	148 m²	201 m²	0 m²	0 m²	0 m²	201 m²	349 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	148 m²	201 m²	0 m²	0 m²	0 m²	201 m²	349 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OGEC LA FONTAINE-SAINT JOSEPH

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 781494844
SIRET: 78149484400017
Code APE (NAF): 85.20Z - Enseignement primaire
Localisation: VOULMENTIN (79150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07924215M0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	79242 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	2 juin 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 201 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 330 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 8 Rue De La Gare, Voulmentin (79150).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par OGEC LA FONTAINE-SAINT JOSEPH et accordé le 2 juin 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 juin 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07924215M0002, instruit par la commune de Voulmentin.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Voulmentin

DP n°0792422500024 Locaux Autorisé

La Scie Voultegon

Voulmentin (79150)

Nouvelle construction

16 janv. 2026 7 m² SDP GEREDIS DEUX SEVRES

DP n°0792422500023 Locaux Autorisé

Les Incheres

Voulmentin (79150)

Nouvelle construction

15 janv. 2026 7 m² SDP GEREDIS DEUX SEVRES

DP n°0792422500017 Locaux Autorisé

Les Incheres

Voulmentin (79150)

Nouvelle construction

07 sept. 2025 2 m² SDP GEREDIS DEUX SEVRES

DP n°0792422500010 Locaux Autorisé

Rd N 164 E Le Bocage

Voulmentin (79150)

Nouvelle construction

06 juil. 2025 2 m² SDP GEREDIS DEUX SEVRES

PC n°0792422500003 Logement Commencé

Rue Des Moulins

Voulmentin (79150)

Nouvelle construction

01 juil. 2025 80 m² SDP

PC n°0792422500001 Logement Autorisé

45 Rue De La Gare

Voulmentin (79150)

Nouvelle construction

16 mai 2025 149 m² SDP

Autres types d'autorisations à Voulmentin

Permis d'aménager à Voulmentin

1 autorisation

Permis de démolir à Voulmentin

4 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Voulmentin

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Voulmentin

Autres types d'autorisations à Voulmentin

Caractéristiques du projet