Permis de construire n° 07924215M0001 à Voulmentin pour 1 788 m² de locaux, Les Traits
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2015
Dossier PC n° 07924215M0001
Demandeur
GAEC REULIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07924215M0001, délivré le 4 avril 2015 à Voulmentin (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Les Traits. Le projet est porté par GAEC REULIER.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 788 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 102 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 788 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B58. Au total, 83 permis de construire et déclarations préalables référencés à Voulmentin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2017. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
10/02/2016
Achèvement (DAACT)
01/03/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Voulmentin
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Traits
Territoires administratifs
- Commune
- Voulmentin Code postal 79150 Identifiant INSEE 79242
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 788 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 788 m² | 1 788 m² |
| Total | 0 m² | 1 788 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 788 m² | 1 788 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 788 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 788 m² | 1 788 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 788 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 788 m² | 1 788 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC REULIER
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 510791445
- SIRET
- 51079144500016
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2009
- Localisation
- VOULMENTIN (79150)
Autres dossiers de GAEC REULIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07924215M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79242 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2015 |
| Date de dépôt | 10/02/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |