Permis de construire à Saint-Aubin-le-Cloud pour 1 410 m² de locaux - La Gloire
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 31 octobre 2017
Dossier PC n° 07923917P0015
Demandeur
GAEC DES 3 HORIZONS
Cette page présente le permis de construire n° 07923917P0015, délivré le 31 octobre 2017 à Saint-Aubin-le-Cloud (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Gloire, Saint-Aubin-le-Cloud (79450). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DES 3 HORIZONS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 410 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 508 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 410 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont F182, F961.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Aubin-le-Cloud
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Aubin-le-Cloud Code postal 79450 Identifiant INSEE 79239
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 410 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 410 m² | 1 410 m² |
| Total | 0 m² | 1 410 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 410 m² | 1 410 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 410 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 410 m² | 1 410 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES 3 HORIZONS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 831253604
- SIRET
- 83125360400019
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- SAINT-AUBIN-LE-CLOUD (79450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07923917P0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79239 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 31 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |