Permis de construire n° 07923913P0012 à Saint-Aubin-le-Cloud pour 1 370 m² de locaux, La Caillerie
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 mai 2013
Dossier PC n° 07923913P0012
Demandeur
EARL LA CAILLERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07923913P0012, délivré le 20 mai 2013 à Saint-Aubin-le-Cloud (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé La Caillerie. EARL LA CAILLERIE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 370 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 602 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 370 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont F175, F182, F190. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 101 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Aubin-le-Cloud est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/01/2014. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
10/08/2013
Achèvement (DAACT)
03/01/2014
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Aubin-le-Cloud
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Caillerie
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Aubin-le-Cloud Code postal 79450 Identifiant INSEE 79239
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 511 m² | 1 370 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 370 m² | 2 881 m² |
| Total | 1 511 m² | 1 370 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 370 m² | 2 881 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 511 m² | 1 370 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 370 m² | 2 881 m² |
| Total locaux | 1 511 m² | 1 370 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 370 m² | 2 881 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LA CAILLERIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 423511179
- SIRET
- 42351117900016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- SAINT-AUBIN-LE-CLOUD (79450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07923913P0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79239 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |