Permis de construire à Saint-Aubin-le-Cloud pour 1 370 m² de locaux - La Caillerie
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 mai 2013
Dossier PC n° 07923913P0012
Demandeur
EARL LA CAILLERIE
Cette page présente le permis de construire n° 07923913P0012, délivré le 20 mai 2013 à Saint-Aubin-le-Cloud (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Caillerie, Saint-Aubin-le-Cloud (79450). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL LA CAILLERIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 370 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 602 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 370 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont F175, F182, F190.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/01/2014.
Autorisation
20 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
10/08/2013
Achèvement (DAACT)
03/01/2014
Délai autorisation - chantier
2 mois 21 jours
Durée du chantier
4 mois 24 jours
Délai total
7 mois 14 jours
Localisation du projet à Saint-Aubin-le-Cloud
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Caillerie
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Aubin-le-Cloud Code postal 79450 Identifiant INSEE 79239
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 511 m² | 1 370 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 370 m² | 2 881 m² |
| Total | 1 511 m² | 1 370 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 370 m² | 2 881 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 511 m² | 1 370 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 370 m² | 2 881 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LA CAILLERIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 423511179
- SIRET
- 42351117900016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- SAINT-AUBIN-LE-CLOUD (79450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07923913P0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79239 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |