Permis de construire à Saint-Aubin-le-Cloud pour 309 m² de locaux - Les Trapes
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2017
Dossier PC n° 07923917P0010
Demandeur
EARL LES TOUCHES
Cette page présente le permis de construire n° 07923917P0010, délivré le 20 juin 2017 à Saint-Aubin-le-Cloud (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Les Trapes, Saint-Aubin-le-Cloud (79450). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL LES TOUCHES. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 309 m² de surface de plancher sur un terrain de 209 269 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 309 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A1053, A1054, A644.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/11/2017.
Autorisation
20 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
07/07/2017
Achèvement (DAACT)
01/11/2017
Délai autorisation - chantier
17 jours
Durée du chantier
3 mois 25 jours
Délai total
4 mois 12 jours
Localisation du projet à Saint-Aubin-le-Cloud
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Aubin-le-Cloud Code postal 79450 Identifiant INSEE 79239
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 700 m² | 309 m² | 0 m² | 700 m² | 0 m² | 0 m² | 309 m² |
| Total | 700 m² | 309 m² | 0 m² | 700 m² | 0 m² | 0 m² | 309 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 700 m² | 309 m² | 0 m² | 700 m² | 0 m² | 0 m² | 309 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LES TOUCHES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 404359010
- SIRET
- 40435901000018
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- SAINT-AUBIN-LE-CLOUD (79450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07923917P0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79239 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |