Permis de construire n° 07923922P0007 à Saint-Aubin-le-Cloud pour 184 m² de locaux, La Triniere
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2022
Dossier PC n° 07923922P0007
Demandeur
GAEC DES 3 HORIZONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07923922P0007, délivré le 18 novembre 2022 à Saint-Aubin-le-Cloud (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé La Triniere. GAEC DES 3 HORIZONS figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 729 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 184 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E951, E1206, E1208. Au total, 101 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Aubin-le-Cloud sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2022. Le chantier a été mené en 30 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2022
Achèvement (DAACT)
31/12/2022
Délai autorisation - chantier
13 jours
Durée du chantier
30 jours
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Saint-Aubin-le-Cloud
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Triniere
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Aubin-le-Cloud Code postal 79450 Identifiant INSEE 79239
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 224 m² | 184 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 184 m² | 1 408 m² |
| Total | 1 224 m² | 184 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 184 m² | 1 408 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 224 m² | 184 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 184 m² | 1 408 m² |
| Total locaux | 1 224 m² | 184 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 184 m² | 1 408 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES 3 HORIZONS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 831253604
- SIRET
- 83125360400019
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2017
- Localisation
- SAINT AUBIN LE CLOUD (79450)
Autres dossiers de GAEC DES 3 HORIZONS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07923922P0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79239 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 31/12/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |