Permis de construire n° 07923917P0008 à Saint-Aubin-le-Cloud pour 3 m² de locaux, Saint Pierre
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 juillet 2017
Dossier PC n° 07923917P0008
Demandeur
EARL LES ROSES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07923917P0008, délivré le 19 juillet 2017 à Saint-Aubin-le-Cloud (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Saint Pierre. Le demandeur déclaré est EARL LES ROSES.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 389 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont G1247, G610, G1248. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 101 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Aubin-le-Cloud.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/11/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
15/11/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Localisation du projet à Saint-Aubin-le-Cloud
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Aubin-le-Cloud Code postal 79450 Identifiant INSEE 79239
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 538 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 1 541 m² |
| Total | 1 538 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 1 541 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 538 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 1 541 m² |
| Total locaux | 1 538 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 1 541 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LES ROSES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 491307500
- SIRET
- 49130750000018
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Localisation
- SAINT-AUBIN-LE-CLOUD (79450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07923917P0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79239 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |