Permis de construire Locaux N° 07920223P0017

Permis de construire n° 07920223P0017 à Parthenay pour 657 m² de locaux, Boulevard Bernard Palissy

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 octobre 2023

Dossier PC n° 07920223P0017

Demandeur

ALAIN GUENANT ET CIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 octobre 2023 à Parthenay (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07920223P0017 porte sur un projet situé Boulevard Bernard Palissy. Le projet est porté par ALAIN GUENANT ET CIE.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 657 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 019 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 440 m² en commerce et activités de service et 3 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BH139, BH137, BH185. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 216 permis de construire et déclarations préalables référencés à Parthenay.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/10/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 019 m²

Surface existante avant

864 m²

Surface créée

657 m²

Variation nette

+397 m²

Surface totale après

1 261 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
12/10/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Parthenay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BH139 BH137 BH185

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Parthenay Code postal 79200 Identifiant INSEE 79202
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 864 m² 443 m² 214 m² 46 m² 214 m² 397 m² 1 261 m²
Total 864 m² 443 m² 214 m² 46 m² 214 m² 397 m² 1 261 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 492 m² 440 m² 176 m² 27 m² 9 m² 580 m² 1 072 m²
Autres activités 372 m² 3 m² 38 m² 19 m² 205 m² -183 m² 189 m²
dont Bureaux 55 m² 3 m² 38 m² 0 m² 15 m² 26 m² 81 m²
dont Entrepôt 317 m² 0 m² 0 m² 19 m² 190 m² -209 m² 108 m²
Total locaux 864 m² 443 m² 214 m² 46 m² 214 m² 397 m² 1 261 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALAIN GUENANT ET CIE

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
545650178
SIRET
54565017800035
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1956
Localisation
PARIS (75116)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07920223P0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79202 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 12 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 657 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 019 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Boulevard Bernard Palissy, à Parthenay (79200).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par ALAIN GUENANT ET CIE et accordée le 12 octobre 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 octobre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07920223P0017, déposé en mairie de Parthenay.

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