Permis de construire n° 07919118X0197 à Niort pour 8 m² de locaux, 10 Rue Martin Luther King
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 avril 2019
Dossier PC n° 07919118X0197
Demandeur
CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUTUEL 17-79
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 10 Rue Martin Luther King, le permis de construire n° 07919118X0197 a été délivré le 19 avril 2019 à Niort (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUTUEL 17-79.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 217 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont HZ62, HZ102, HZ118. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 2 024 permis de construire et déclarations préalables référencés à Niort.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/10/2019. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
19/06/2019
Achèvement (DAACT)
07/10/2019
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Niort
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Niort Code postal 79000 Identifiant INSEE 79191
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 351 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 359 m² |
| Total | 351 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 359 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 351 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 359 m² |
| dont Bureaux | 351 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 359 m² |
| Total locaux | 351 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 359 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUTUEL 17-79
- Catégorie
- Banque
- Catégorie juridique
- Caisse de crédit agricole mutuel
- SIREN
- 399354810
- SIRET
- 39935481000018
- Code APE (NAF)
- 64.19Z - Autres intermédiations monétaires
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- LA ROCHELLE (17055)
Autres dossiers de CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUTUEL 17-79
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07919118X0197 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |