Permis de construire Locaux N° 07919123X0086

Permis de construire n° 07919123X0086 à Niort pour 2 080 m² de locaux, 61 Rue De La Mineraie

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2023

Dossier PC n° 07919123X0086

Demandeur

SCI LES BASSES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07919123X0086 a été délivré le 5 juillet 2023 à Niort (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 61 Rue De La Mineraie. Le projet est porté par SCI LES BASSES.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 080 m² de surface de plancher sur un terrain de 100 425 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 080 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont IN1, IN6, IN7. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 2 008 permis de construire et déclarations préalables référencés à Niort.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/07/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

100 425 m²

Surface existante avant

34 382 m²

Surface créée

2 080 m²

Variation nette

+1 975 m²

Surface totale après

36 357 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
05/07/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Niort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

IN1 IN6 IN7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Niort Code postal 79000 Identifiant INSEE 79191
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 34 382 m² 2 080 m² 0 m² 105 m² 0 m² 1 975 m² 36 357 m²
Total 34 382 m² 2 080 m² 0 m² 105 m² 0 m² 1 975 m² 36 357 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 34 382 m² 2 080 m² 0 m² 105 m² 0 m² 1 975 m² 36 357 m²
dont Bureaux 827 m² 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 154 m² 981 m²
dont Industrie 33 555 m² 1 926 m² 0 m² 105 m² 0 m² 1 821 m² 35 376 m²
Total locaux 34 382 m² 2 080 m² 0 m² 105 m² 0 m² 1 975 m² 36 357 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES BASSES

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
391642303
SIRET
39164230300013
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1993
Localisation
NIORT (79000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07919123X0086
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 5 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 080 m² de surface de plancher sur un terrain de 100 425 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 61 Rue De La Mineraie, à Niort (79000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI LES BASSES et accordée le 5 juillet 2023.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 juillet 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07919123X0086, déposé en mairie de Niort.

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