Permis de construire Locaux N° 07919114X0228

Permis de construire n° 07919114X0228 à Niort pour 382 m² de locaux, Rue De La Mineraie

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2015

Dossier PC n° 07919114X0228

Demandeur

SCI AVENIR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07919114X0228 a été délivré le 12 mars 2015 à Niort (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue De La Mineraie. SCI AVENIR figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 382 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 363 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 382 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est IN53. Ce dossier est l'un des 2 024 permis de construire et déclarations préalables référencés à Niort.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/03/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 363 m²

Surface existante avant

1 106 m²

Surface créée

382 m²

Variation nette

+382 m²

Surface totale après

1 488 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/01/2016. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

22/04/2015

Achèvement (DAACT)

18/01/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
18/01/2016
Autorisation
12/03/2015
Chantier (DOC)
22/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
18/01/2016

Localisation du projet à Niort

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

IN53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Niort Code postal 79000 Identifiant INSEE 79191
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 106 m² 382 m² 0 m² 0 m² 0 m² 382 m² 1 488 m²
Total 1 106 m² 382 m² 0 m² 0 m² 0 m² 382 m² 1 488 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 956 m² 382 m² 0 m² 0 m² 0 m² 382 m² 1 338 m²
Autres activités 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m²
dont Bureaux 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m²
Total locaux 1 106 m² 382 m² 0 m² 0 m² 0 m² 382 m² 1 488 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI AVENIR

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
417958246
SIRET
41795824600015
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1998
Localisation
NIORT (79000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07919114X0228
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 12 mars 2015
Date de dépôt 18/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 382 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 363 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue De La Mineraie, à Niort (79000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI AVENIR et accordé le 12 mars 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 mars 2015, ouverture de chantier le 22 avril 2015, achèvement déclaré le 18 janvier 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07919114X0228, déposé en mairie de Niort.

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