Déclaration préalable Locaux N° 07919123X0585

Déclaration préalable n° 07919123X0585 à Niort pour 130 m² de locaux, 77 Rue Saint-Jean

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2023

Dossier DP n° 07919123X0585

Demandeur

SCI RTP

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 77 Rue Saint-Jean, la déclaration préalable n° 07919123X0585 a été accordée le 30 juin 2023 à Niort (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par SCI RTP.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 m² en habitation.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BR116. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2023 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 2 008 permis de construire et déclarations préalables référencés à Niort.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/06/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

52 m²

Surface existante avant

128 m²

Surface créée

130 m²

Variation nette

+2 m²

Surface totale après

130 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
30/06/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Niort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BR116

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Niort Code postal 79000 Identifiant INSEE 79191
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 128 m² 2 m² 0 m² 0 m² 128 m² -126 m² 2 m²
Locaux 0 m² 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²
Total 128 m² 2 m² 128 m² 0 m² 128 m² 2 m² 130 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²
dont Hôtels 0 m² 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI RTP

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
951053719
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE (85800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07919123X0585
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 79191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 30 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 77 Rue Saint-Jean, à Niort (79000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par SCI RTP et accordée le 30 juin 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 juin 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07919123X0585, déposé en mairie de Niort.

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