Permis de construire Locaux N° 07919116X0131

Permis de construire n° 07919116X0131 à Niort pour 1 113 m² de locaux, 63 Rue De La Mineraie

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2016

Dossier PC n° 07919116X0131

Demandeur

SCI AVENIR

Synthèse du dossier et statut administratif

À Niort (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07919116X0131 a été délivré le 27 octobre 2016, pour un projet situé 63 Rue De La Mineraie. Le dossier a été déposé par SCI AVENIR.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 164 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 113 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est IN39. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 2 024 permis de construire et déclarations préalables référencés à Niort.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 164 m²

Surface existante avant

2 329 m²

Surface créée

1 113 m²

Variation nette

+1 113 m²

Surface totale après

3 442 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2017. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

06/06/2017

Achèvement (DAACT)

30/09/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
27/10/2016
Chantier (DOC)
06/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2017

Localisation du projet à Niort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

IN39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Niort Code postal 79000 Identifiant INSEE 79191
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 329 m² 1 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 113 m² 3 442 m²
Total 2 329 m² 1 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 113 m² 3 442 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 329 m² 1 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 113 m² 3 442 m²
dont Bureaux 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m²
dont Entrepôt 2 215 m² 1 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 113 m² 3 328 m²
Total locaux 2 329 m² 1 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 113 m² 3 442 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI AVENIR

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
417958246
SIRET
41795824600015
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1998
Localisation
NIORT (79000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07919116X0131
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 27 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 164 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 63 Rue De La Mineraie, à Niort (79000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI AVENIR et accordé le 27 octobre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 octobre 2016, ouverture de chantier le 6 juin 2017, achèvement déclaré le 30 septembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07919116X0131, déposé en mairie de Niort.

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